CONTRAT DE LOCATION
Par le présent acte sous seing privé
Entre
M.……………………………………………………………………………………………………………………………. d’une part, Et M…………………………………………………………………………………………………………..…………………….d’autre
part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article Premier. M………………….…………………………………………………………………………………………………………….
Loue à M……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Qui
accepte…………………….…………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………..
Art. 2. La présente
location est consentie pour la duré d’…………………………………………………………………… ………………………….commençant
le ……………………………………………………………………………………………….………. Et finissant le …………………………….…………………………………………………………………………………………………………
Faute de congé par donné par écrit ou moins à l’avance, le contrat sera prorogé
un an aux mêmes conditions, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un congé soit
signifié. Le congé doit être signifié par exploit d’huissier ou par lettre
recommandée.
Art. 3. Le loyer est fixé à ……………………………………………………………….……………………………………………………
Payable …………………………………………..................................................................................
et d’avance.
Art. 4. L’abonnement d’eau est à la charge du propriétaire,
mais sur l’excédent de consommation le locataire payera ……………………………………… du dit excédent.
En aucun cas une interruption dans le service, le manque
d’eau par accident ou pour une cause quelconque étrange au propriétaire, ne
pourra donner lieu à aucun recours contre ce dernier.
Art. 5. Le locataire ne pourra raire sans autorisation du
propriétaire aucune modification dans le lieux loués, qui doivent, de condition
de expresse, être rendus à la fin du bail en bon état de réparations locatives.
Le locataire devra souffrir sans indemnité ni diminution de
loyer, l’exécution de grosses réparations qui seraient nécessaires dans
l’intérêt de l’immeuble, quelle que soit la durée ou l’poque de travaux. Enfin,
le propriétaire se réserve le droit
d’inspecter ou de faire inspecter le local loué, lorsqu’il le jugera
nécessaire.
Toutes les améliorations qui pourront avoir été faites
durant le bail par le locataire resteront gratuitement acquises au
propriétaire, à moins que ce dernier préfère le rétablissement des lieux dans
leur état primitif.
Art. 6. En cas de troubles ou de dommages causés par des
tiers, le locataire n’aura aucun droit ni recours contre le propriétaire.
Art. 7. Le
propriétaire ne sera jamais responsable d’infiltrations d’eau provenant des
canalisations, terrasses ou étages supérieurs.
Art. 8. Le locataire reconnait avoir reçu les locaux loués
en parfait et complet état il devra rendre à la fin du bail dans le même état
et par conséquent devra les entretenir de réparations locatives prévues par
l’art. 1754 du code civil et en outre :
L’entretien des serrures, clefs, grilles de cheminées ou
fourneaux, des sièges des W.C., des planches de placards, des carreaux en
ciment, en marbre, céramique, des robinets d’eau, des appareils de
chasse ; des conduite se toute nature dans le parties non communes avec
d’autres locataires , du débouchage, s’il y a lieu, des éviers et W.C. Le
locataire sera responsable des dégâts qui pourraient être causés par son manque
de surveillance à cet égard.
Art. 9. Il est interdit au
locataire de céder ses droits au présent bail, de sous louer ou même de
prêter moment animent tout
ou partie des locaux loués.
Lui est également
interdit : 1) d’étendre ou
d’accrocher du ligne, des effets ou objets quelconques aux fenêtres et aux
balcons. 2) de se servir du mortier
(mahraz) pour piler quoi que ce soit.
3) d’entreposer des matériaux, cendres ou objets quelconques dans le
cours des escaliers ou sur les terrasses.
4) d’introduire dans le local loué des personnes d’une mauvaise
conduite. 5) d’avoir des chiens poules et autres animaux
pouvant incommoder les voisins. 6) de faire la lessive dans l’appartement.
Art. 10 Le propriétaire ne répond pas du ligne entreposé sur
les terrasses chaque locataire doit en assurer lui-même la garde.
Les portes donnant sur les paliers devront toujours être
fermées.
Art. 11 Il est absolument défendu au locataire d’introduire
dans le local qui lui est cédé des matières inflammables. Explosives ou
dangereuses pour la sécurité et la salubrité des immeubles ou des voisins.
Art. 12 A défaut de payement d’un seul terme à son échéance
comme en cas d’inexécution des conditions ci-dessus, le présent de bail sera de
plein droit résilié quinze jours après une simple mise en demeure restée sans effet et par le seul fait de l’expiration du délai. La
résiliation étant ainsi acquise, l’expulsion du locataire aura lieu sans délai,
à la requête du propriétaire sur ordonnance du référé rendue par le président
du tribunal.
Dans ce cas les loyers payés d’avance seront acquis au
propriétaire à titre de dommages et intérêt, sans que cela nuise aux droits
qu’il pourrait avoir d’en réclamer de plus étendus.
Art. 13 Les frais du présent contrat et les droits
d’enregistrement sont a la charge du locataire.
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fait à
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